Concession des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa.

AVIS DE CONCESSIONDirective 2014-23 UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :

I. 1° Nom et adresse : Ministère chargé des transports, DGAC, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris, F, courriel :
dta-tahiti-bf@aviation-civile.gouv.fr , code NUTS : FR101.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile ;
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

I. 3° Communication : L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I. 4° Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I. 5° Activité principale : Autre activité : Activités aéroportuaires.
I. 6° Activité principale.

Section II : Objet

II. 1° Etendue du marché.

II. 1.1° Intitulé : Concession des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, numéro de référence : 2018SDA-PF.

II. 1.2° Code CPV principal :

Descripteur principal : 63731000.
Descripteur supplémentaire :

II. 1.3° Type de marché : Services.

II. 1.4° Description succincte : Procédure de passation d’une concession portant sur les aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa menée par le ministère chargé des transports, direction générale de l’aviation civile (autorité concédante), en application des dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application
n° 2016-86 du 1er février 2016.

II .1.5° Valeur totale estimée :
Valeur estimée hors TVA : euros

II. 1.6° Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

Mots descripteurs : Délégation de service public, maintenance, prestations de service, transport.

II. 2° Description.

II. 2.1° Intitulé : Lot n° :

II. 2.2° Code(s) CPV additionnel(s) :

Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :

II. 2.3° Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRZZZ.
Lieu principal d’exécution : Polynésie française.

II. 2.4° Description des prestations : La concession porte sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l’entretien, l’exploitation et la promotion de terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa.

Le concessionnaire devra réaliser des investissements, dont la nature sera précisée dans les documents de la consultation. En tout état de cause, le concessionnaire devra réaliser en début d’exécution du contrat de concession l’achèvement de la rénovation du hall public et la réorganisation des parkings voitures ainsi que la création d’un second canal de drainage au nord-est des aires de stationnement sur l’aéroport de Tahiti-Faa’a.
Les quatre aérodromes sont ouverts à la circulation aérienne publique. Le concessionnaire sera habilité à délivrer des autorisations d’occupation temporaire (AOT) constitutives de droits réels, sur l’emprise concédée.

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II. 2.6° Valeur estimée :

Valeur hors TVA : euros.

II. 2.7° Durée de la concession.

II. 2.13° Information sur les fonds de l’Union européenne. Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
Identification du projet :

II. 2.14° Informations complémentaires : Du fait des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif comprenant les informations complémentaires au présent avis, pouvant être obtenu à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Mots descripteurs : Délégation de service public, maintenance, prestations de service, transport.

Section III : renseignements d’ordre juridique, economique, financier et technique.

III. 1° Conditions de participation.

III. 1.1° Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

III. 1.2° Capacité économique et financière.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : N/A.
III. 1.3° Capacité technique et professionnelle.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : N/A.

III. 1.5° Informations sur les concessions réservées.

III. 2° Conditions liées à la concession.

III. 2.1° Information relative à la profession.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III. 2.2° Conditions d’exécution de la concession :

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

III. 2.3° Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession.

III. 2.4° Marché éligible au MPS.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du n° de SIRET : NON.

Section IV : Procédure.

IV. 1° Description.

IV. 1.8° Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP).

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés
publics.

IV. 2° Renseignements d’ordre administratif.

IV. 2.2° Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 5 avril 2018, 16 heures, heure de Paris.

IV. 2.4° Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires.

VI. 1° Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains
avis :

VI. 2° Informations sur les échanges électroniques.

VI. 3° Informations complémentaires :

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l’obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse :

http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

VI. 4° Procédures de recours.

VI. 4.1° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713, Papeete, Tahiti, F.

VI. 4.2° Organe chargé des procédures de médiation : N/A, N/A, F.

VI. 4.3° Introduction de recours :

VI. 4.4° Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, F.

VI. 5° Date d’envoi du présent avis : le 14 février 2018.