AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE
N° 533/1-18 PR DU 19 JANVIER 2018
N° 533/1-18 PR DU 19 JANVIER 2018
Acquisition de produits alimentaires et de boissons pour la présidence de la Polynésie française
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE
N° 533/1-18 PR DU 19 JANVIER 2018
I - Informations relatives a l’acheteur public
1° La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française.
2° Le nom et les coordonnées de l’organisme acheteur : Présidence de la Polynésie française, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa, tél. : (689) 40 47 20 00, fax : (689) 40 47 21 10, email : capr@presidence.pf, http://www.presidence.pf.
3° L’autorité compétente pour les opérations de passation et de signature : Le Président de la Polynésie française et le vice-président de la Polynésie française.
II - Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Acquisition de produits alimentaires et de boissons pour la présidence de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestation : Marché public de fournitures.
3° Type de marché : Les produits à fournir ne sont pas en exécution d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente.
4° Lieu de livraison de la commande : Présidence de la Polynésie française, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa.
Cet avis d’appel public à candidature fait suite à la consultation du 16 novembre 2017 pour laquelle, plusieurs lots ont été déclarés infructueux. La numérotation des différents lots a été conservée.
III - Forme du marché
Marché, mono-attributaire sans minimum et/ou maximum en valeur et en quantité.
IV - Lots
Les marchés sont passés en 15 lots séparés :
- lot n° 1 : Viande fraiche ;
- lot n° 4 : Alimentation sec ;
- lot n° 4 A : Alimentation sec, pâtes ;
- lot n° 4 B : Alimentation sec, produit liquide huile ;
- lot n° 6 : Produits laitiers ;
- lot n° 6 A : Produits de crémerie ;
- lot n° 7 : Œufs ;
- lot n° 8 : Café ;
- lot n° 10 : Baguette de pain ;
- lot n° 10 A : Pains spéciaux ;
- lot n° 11 : Produits surgelés, boeuf ;
- lot n° 11 A : Produits surgelés, agneau ;
- lot n° 11 B : Produits surgelés, volaille ;
- lot n° 11 C : Produits surgelés, crevette ;
- lot n° 11 D : Produits surgelés, porc.
Ils donnent lieu chacun à un marché distinct.
Les candidatures et les offres sont examinés lot par lot. Le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique n’est pas limité.
V - Type de procédure
Les marchés sont passés selon la procédure adaptée (article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics).
VI - Conditions de participation-pièces a fournir par les candidats
Le candidat devra produire les pièces suivantes :
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 ;
- des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ;
- les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- une attestation établie par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu lie lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles.
Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la période prévisible de l’exécution du marché.
VII - Critères d’attribution
Le règlement de consultation précise le(s) critère(s) d’attribution des marchés.
VIII - Délais de remise des candidatures et/ou des offres
Les dates et heures limites de réception des offres/candidatures est fixée au 9 février 2018 avant
11 heures.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres/candidatures.
IX - Adresses
1° Les documents de la consultation peuvent être consultés auprès du bureau de la comptabilité de la présidence de la Polynésie française, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa, tél. : 40 47 20 00 ;
2° Les renseignements complémentaires peuvent être obtenues auprès du même bureau de la comptabilité ;
3° Les offres/candidatures doivent être envoyées au bureau de la comptabilité de la présidence de la Polynésie française avant les dates et heures limites de réception des offres fixées au VIII du présent AAPC ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites ;
4° Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ;
Ils seront renvoyés aux candidats.
X - Conditions de remise des offres
Les dossiers des candidats comportant les documents et renseignements relatifs à la candidature (voir le
paragraphe 6) et à l’offre sont remis sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l’indication “Acquisition de produits alimentaires et de boissons pour la présidence de la Polynésie française” à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.
L’offre est également remise sous enveloppe cachetée.
Les candidats peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leur offres ou présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
XI - Date d’envoi du présent avis a la publication :
23 janvier 2018.
N° 533/1-18 PR DU 19 JANVIER 2018
I - Informations relatives a l’acheteur public
1° La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française.
2° Le nom et les coordonnées de l’organisme acheteur : Présidence de la Polynésie française, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa, tél. : (689) 40 47 20 00, fax : (689) 40 47 21 10, email : capr@presidence.pf, http://www.presidence.pf.
3° L’autorité compétente pour les opérations de passation et de signature : Le Président de la Polynésie française et le vice-président de la Polynésie française.
II - Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Acquisition de produits alimentaires et de boissons pour la présidence de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestation : Marché public de fournitures.
3° Type de marché : Les produits à fournir ne sont pas en exécution d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente.
4° Lieu de livraison de la commande : Présidence de la Polynésie française, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa.
Cet avis d’appel public à candidature fait suite à la consultation du 16 novembre 2017 pour laquelle, plusieurs lots ont été déclarés infructueux. La numérotation des différents lots a été conservée.
III - Forme du marché
Marché, mono-attributaire sans minimum et/ou maximum en valeur et en quantité.
IV - Lots
Les marchés sont passés en 15 lots séparés :
- lot n° 1 : Viande fraiche ;
- lot n° 4 : Alimentation sec ;
- lot n° 4 A : Alimentation sec, pâtes ;
- lot n° 4 B : Alimentation sec, produit liquide huile ;
- lot n° 6 : Produits laitiers ;
- lot n° 6 A : Produits de crémerie ;
- lot n° 7 : Œufs ;
- lot n° 8 : Café ;
- lot n° 10 : Baguette de pain ;
- lot n° 10 A : Pains spéciaux ;
- lot n° 11 : Produits surgelés, boeuf ;
- lot n° 11 A : Produits surgelés, agneau ;
- lot n° 11 B : Produits surgelés, volaille ;
- lot n° 11 C : Produits surgelés, crevette ;
- lot n° 11 D : Produits surgelés, porc.
Ils donnent lieu chacun à un marché distinct.
Les candidatures et les offres sont examinés lot par lot. Le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique n’est pas limité.
V - Type de procédure
Les marchés sont passés selon la procédure adaptée (article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics).
VI - Conditions de participation-pièces a fournir par les candidats
Le candidat devra produire les pièces suivantes :
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 ;
- des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ;
- les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- une attestation établie par la caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu lie lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles.
Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la période prévisible de l’exécution du marché.
VII - Critères d’attribution
Le règlement de consultation précise le(s) critère(s) d’attribution des marchés.
VIII - Délais de remise des candidatures et/ou des offres
Les dates et heures limites de réception des offres/candidatures est fixée au 9 février 2018 avant
11 heures.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres/candidatures.
IX - Adresses
1° Les documents de la consultation peuvent être consultés auprès du bureau de la comptabilité de la présidence de la Polynésie française, quartier Broche, avenue Pouvana’a-a-Oopa, tél. : 40 47 20 00 ;
2° Les renseignements complémentaires peuvent être obtenues auprès du même bureau de la comptabilité ;
3° Les offres/candidatures doivent être envoyées au bureau de la comptabilité de la présidence de la Polynésie française avant les dates et heures limites de réception des offres fixées au VIII du présent AAPC ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites ;
4° Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ;
Ils seront renvoyés aux candidats.
X - Conditions de remise des offres
Les dossiers des candidats comportant les documents et renseignements relatifs à la candidature (voir le
paragraphe 6) et à l’offre sont remis sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l’indication “Acquisition de produits alimentaires et de boissons pour la présidence de la Polynésie française” à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.
L’offre est également remise sous enveloppe cachetée.
Les candidats peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leur offres ou présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
XI - Date d’envoi du présent avis a la publication :
23 janvier 2018.
Le directeur de cabinet,
Sylvestre BODIN.
Sylvestre BODIN.
