Avis d'appel public à la concurrence
Objet : | Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel |
Acheteur : | Direction générale de l’éducation et des enseignements |
Publications : Journal Officiel n° 38 du 16/04/2024 à la page 4798Date de remise de l'offre : le 17/05/2024 à 11:00 Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché |
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction générale de l’éducation et des enseignements , Rue du Taaone - Bureau des transports scolaires - Bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 00 , fax : (689) 40 42 40 39 , courriel : pts.tahiti@education.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché de prestations de service.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : ILES DE RAPA ET TUBUAI.
5° Durée du marché : de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : valeur 66 400 000 F CFP HT et avec un maximum : valeur 240 555 000 F FCP HT.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 mai 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction générale de l’éducation et des enseignements située à Pirae rue du Taaone Bâtiment C - B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 avril 2024.