Journal officiel 1909 N°50 du 16/12/1909
- Arrêté du 16/12/1909
Arrêté du 16 décembre 1909 rapportant le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1898, intéressant la perception des taxes dans l'archipel des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 16/12/1909
Arrêté du 16 décembre 1909 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1910 - Arrêté du 16/12/1909
Arrêté du 16 décembre 1909 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1910 - Arrêté du 10/12/1909
Arrêté du 10 décembre 1909 autorisant le chinois Leaou-Yan-Kain n° 922, à ouvrir un restaurant à Papeete
