Journal officiel 1933 N°1 du 01/01/1933
- Décision n° 994 SG du 20/12/1932
Décision n° 994 SG du 20 décembre 1932 nommant M. Joseph Montgomery, mutoi-courrier à Hatiheu (Marquises Nord) pour compter du 1er janvier 1932 - Décision n° 995 SG du 20/12/1932
Décision n° 995 SG du 20 décembre 1932 révoquant de ses fonctions M. Mataro, chef des vallées de Hanaiapa et Hanapaoa pour compter du 31 décembre 1932 et nommant M. Julien Bonno comme remplaçant - Décision n° 999 C du 23/12/1932
Décision n° 999 C du 23 décembre 1932 accordant un congé de convalescence à M. Benjamin Lehartel, agent contractuel du service topographique - Avis du 01/01/1933
Contributions directes. - Avis au public - Avis du 01/01/1933
Révision des listes électorales - Arrêté n° 1005 E du 23/12/1932
Arrêté n° 1005 E du 23 décembre 1932 accordant à M. Louis Drollet, commissaire priseur à Papeete, la remise gracieuse et la restitution d'une somme formant les neuf dixièmes du droit en sus d'enregistrement par lui acquitté sur deux procès-verbaux de vente mobilières du 10 novembre, présentés à la formalité le 15 novembre 1932 - Décision n° 1006 C du 24/12/1932
Décision n° 1006 C du 24 décembre 1932 accordant un passage de retour par anticipation de Papeete dans la métropole (Lyon) et une réquisition de passage en 2è classe sur le s/s "Espérance" à Mme Marloi épouse de M. Marloi, maréchal des logis-chef de gendarmerie ainsi qu'à ses deux enfants - Décision n° 1007 SG du 24/12/1932
Décision n° 1007 SG du 24 décembre 1932 chargeant M. Marcel Jurd, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des PTT à Uturoa, des fonctions de chef de station météorologique de 1er ordre à Uturoa (Raiatea) en remplacement de M. Mollon affecté à Mahina - Arrêté n° 1009 SG du 27/12/1932
Arrêté n° 1009 SG du 27 décembre 1932 portant interdiction de séjour dans les îles à la nommée Mena a Teihoarii - Décision n° 1010 C du 28/12/1932
Décision n° 1010 C du 28 décembre 1932 nommant M. de Balmann, agent des douanes et maître de port à Uturoa (îles Sous-le-Vent) à titre provisoire en remplacement du gendarme Frolon affecté à Huahine
Page : 1   2   3  4