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Journal officiel 1933 N°10 du 16/05/1933

  • Arrêté n° 301 SG du 28/04/1933
    Arrêté n° 301 SG du 28 avril 1933 interdisant à M. Frédéric Bergmann de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 302 IP du 28/04/1933
    Décision n° 302 IP du 28 avril 1933 nommant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats qui se présenteront au concours des bourses métropolitaines le 29 mai 1933
  • Arrêté n° 304 J du 28/04/1933
    Arrêté n° 304 J du 28 avril 1933 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Ri a Teihotaata dit aussi Tuarii a Teina et à la dame Tiapaia a Tamarino aux fins de mariage
  • Arrêté n° 305 SG du 28/04/1933
    Arrêté n° 305 SG du 28 avril 1933 interdisant l'accès et le séjour des Gambier et des îles Tuamotu rattachées à MM. Rauri a Tanerau et Teuira a Tetua
  • Arrêté n° 308 D du 28/04/1933
    Arrêté n° 308 D du 28 avril 1933 autorisant le remboursement au profit de divers contribuables du montant des droits divers perçus sur des marchandises destinées à la municipalté de Papeete et au détachement d'infanterie coloniale
  • Décision n° 318 C du 29/04/1933
    Décision n° 318 C du 29 avril 1933 nommant MM. Raymond Cadousteau, Raymond Holozet et Robert Lequerré, apprentis à l'imprimerie du gouvernement
  • Arrêté n° 319 C du 29/04/1933
    Arrêté n° 319 C du 29 avril 1933 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Teahupoo présentée par M. Tetiaheeroa a Maoni et nommant M. Taehau a Metua, président de ce conseil
  • Décision n° 321 C du 01/05/1933
    Décision n° 321 C du 1er mai 1933 agréant provisoirement MM. Alexandre Salmon et Charles, Hiti Winchester en qualité de gardiens de prison auxiliaires
  • Décision n° 322 C du 01/05/1933
    Décision n° 322 C du 1er mai 1933 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Mihirai a Peni, commis-greffier principal hors classe
  • Décision n° 325 C du 01/05/1933
    Décision n° 325 C du 1er mai 1933 rapportant la décision n° 847 C du 17 octobre 1932 mettant Mlle Catherine, Reea Tetiarahi à la disposition du greffier en chef des tribunaux

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