Journal officiel 1933 N°11 du 01/06/1933
- Décision n° 368 SG du 17/05/1933
Décision n° 368 SG du 17 mai 1933 nommant M. Quesnot, membre titulaire du comité directeur de la caisse agricole - Décision n° 369 SG du 17/05/1933
Décision n° 369 SG du 17 mai 1933 rapportant la décision n° 171 SG du 6 mars 1933 fixant la part de location des bâtiments édifiés sur les terrains appartenant à la caisse agricole - Décision n° 372 C du 19/05/1933
Décision n° 372 C du 19 mai 1933 modifiant l'article 2 de la décision n° 739 IP du 25 août 1933 - Arrêté n° 374 SG du 19/05/1933
Arrêté n° 374 SG du 19 mai 1933 faisant une avance à prélever sur les fonds du budget local, chapitre 17, au compte "Prime à l'exportation du café" - Arrêté n° 375 J du 19/05/1933
Arrêté n° 375 J du 19 mai 1933 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Turama a Taro aux fins de mariage - Décision n° 376 E du 19/05/1933
Décision n° 376 E du 19 mai 1933 accordant une prorogation de délai de huit mois à M. E. Rougier pour souscrire la déclaration de succession de son oncle - Arrêté n° 377 D du 19/05/1933
Arrêté n° 377 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Taiohae, Tubuai-Raivavae et aux Gambier à faire emploi dans leurs écritures de la décharge et réduction d'une somme globale de douze mille vingt-neuf francs quarante-huit centimes, afférente aux exercices 1929, 1930, 1931, et 1932 - Arrêté n° 378 D du 19/05/1933
Arrêté n° 378 D du 19 mai 1933 autorisant le remboursement du montant de divers droits perçus sur des marchandises déclarées en douane - Arrêté n° 379 D du 19/05/1933
Arrêté n° 379 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la "remise et modération" d'une somme globale de vingt-neuf mille cent quatre-vingt-seize francs cinq centimes, afférente à l'exercice 1932 - Arrêté n° 380 D du 19/05/1933
Arrêté n° 380 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la "remise et modération" d'une somme globale de quarante-deux mille cinquante-quatre francs soixante seize centimes, afférente aux exercices 1930, 1931, 1932 et 1933
