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Journal officiel 1933 N°11 du 01/06/1933

  • Arrêté n° 381 D du 19/05/1933
    Arrêté n° 381 D du 19 mai 1933 portant remboursement aux expéditeurs de ces envois du montant de la valeur des colis-postaux et paquets-poste indûment vendus par le service des douanes
  • Arrêté n° 382 D du 19/05/1933
    Arrêté n° 382 D du 19 mai 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1933
  • Arrêté n° 383 D du 19/05/1933
    Arrêté n° 383 D du 19 mai 1933 autorisant MM. les gérants de comptes du trésor de Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises Sud), Tubuai-Raivavae et des Gambier à faire emploi dans leurs écritures de la "remise et modération" et de la "décharge et réduction" d'une somme globale de quatre mille huit cent cinquante-six francs trente-quatre centimes, afférente aux exercices 1930, 19[...]
  • Avis du 01/06/1933
    Avis aux exportateurs de café
  • Avis du 01/06/1933
    Avis au public
  • Avis du 01/06/1933
    Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
  • Décision n° 384 C du 20/05/1933
    Décision n° 384 C du 20 mai 1933 désignant M. le Dr Florisson, médecin civil, pour servir à l'hôpital de Papeete pendant l'absence du médecin lieutenant des troupes coloniales Bouisset
  • Décision n° 387 IC du 23/05/1933
    Décision n° 387 IC du 23 mai 1933 chargeant M. le capitaine Vachier, commandant le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la défense nationale, à compter du 1er juin 1933
  • Décision n° 388 IC du 23/05/1933
    Décision n° 388 IC du 23 mai 1933 chargeant le sergent Emmanuel Levèque du détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de secrétaire-adjoint au chef du secrétariat permanent de la défense nationale, à compter du 1er juin 1933
  • Décision n° 389 D du 23/05/1933
    Décision n° 389 D du 23 mai 1933 fixant les cours de la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie

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