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Journal officiel 1933 N°12 du 16/06/1933

  • Décision n° 395 C du 31/05/1933
    Décision n° 395 C du 31 mai 1933 accordant une permission d'absence de 17 jours à M. Louis Picard, instituteur de 4è classe du cadre local, directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora)
  • Décision n° 396 SG du 31/05/1933
    Décision n° 396 SG du 31 mai 1933 accordant une permission d'absence du 1er au 30 juin 1933 et un congé pour affaires personnelles de trois mois, à compter du 1er juillet 1933 à Mme Jeanne Guého, institutrice de 3è classe du cadre local
  • Décision n° 398 SG du 31/05/1933
    Décision n° 398 SG du 31 mai 1933 annulant les ordres de recette n° 1152 10 mars 1930 (exercice 1929) et n° 99 du 10 mars 1930 (exercice 1930)
  • Décision n° 399 SG du 31/05/1933
    Décision n° 399 SG du 31 mai 1933 désignant les membres de la commission de réforme tributaires de la caisse intercoloniale de retraites
  • Décision n° 403 SG du 01/06/1933
    Décision n° 403 SG du 1er juin 1933 désignant M. René Pailloux, commis de 1re classe du cadre des services civils affecté au 2è bureau du secrétariat général, pour remplir les fonctions de chargé des successions vacantes des fonctionnaires civils et militaires décédés dans la colonie sans y laisser d'héritiers connus
  • Décision n° 404 C du 01/06/1933
    Décision n° 404 C du 1er juin 1933 nommant les membres de la commission chargée de formuler des propositions en ce qui concerne l'application dans la colonie des dispositions de l'article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 relatives à la révision du régime des indemnités diverses ou suppléments de toute nature
  • Décision n° 405 C du 06/06/1933
    Décision n° 405 C du 6 juin 1933 fixant la date et le lieu d'une session d'examen pour l'emploi d'adjoint de 3è classe des services civils
  • Décision n° 406 C du 06/06/1933
    Décision n° 406 C du 6 juin 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 9 juin 1933, en remplacement du secrétaire général
  • Arrêté n° 407 SG du 07/06/1933
    Arrêté n° 407 SG du 7 juin 1933 fixant la date de l'élection d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants du comité colonial du combattant des établissements français de 'lOcéanie
  • Arrêté n° 411 J du 08/06/1933
    Arrêté n° 411 J du 8 juin 1933 désignant M. Maurice Gravière, juge-suppléant, pour tenir une audience foraine à Taravao, le mercredi 21 juin 1933

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