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Journal officiel 1933 N°12 du 16/06/1933

  • Arrêté n° 413 SG du 09/06/1933
    Arrêté n° 413 SG du 9 juin 1933 admettant au détenu Teriitepo a Tiria de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 414 C du 09/06/1933
    Décision n° 414 C du 9 juin 1933 acceptant la démission de son emploi d'infirmier de 3è classe du cadre local offerte par M. Teraiteuru a Utuu
  • Arrêté n° 418 J du 09/06/1933
    Arrêté n° 418 J du 9 juin 1933 autorisant M. Maurice Gravière, juge-suppléant près les tribunaux de Papeete, à s'absenter du chef-lieu, pour remplir les fonctions intérimaires de juge de paix à compétence étendue qui lui ont été attribuées
  • Arrêté n° 419 C du 09/06/1933
    Arrêté n° 419 C du 9 juin 1933 nommant M. Teihotua a Tehei, président du conseil du district de Punaauia pour compter du 1er juin 1933
  • Décision n° 420 C du 09/06/1933
    Décision n° 420 C du 9 juin 1933 rapportant une partie de la décision n° 299 C du 28 avril 1933
  • Décision n° 421 C du 09/06/1933
    Décision n° 421 C du 9 juin 1933 portant détachement et mettant provisoirement M. Isidore Noresmat à la disposition du chef du service des postes et télégraphes
  • Décision n° 422 C du 09/06/1933
    Décision n° 422 C du 9 juin 1933 portant ouverture à Papeete dans les salles de l'école communale de Papeete d'une session d'examen pour l'obtention de différents brevets locaux de la marine marchande
  • Arrêté n° 424 SG du 09/06/1933
    Arrêté n° 424 SG du 9 juin 1933 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1932
  • Arrêté n° 425 D du 09/06/1933
    Arrêté n° 425 D du 9 juin 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour les années 1931, 1932 et 1933
  • Avis du 10/05/1933
    Comité colonial du combattant. - Liste des électeurs de la section des Etablissements français de l'Océanie titulaires de la carte du combattant

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