Journal officiel 1933 N°12 du 16/06/1933
- Arrêté n° 426 D du 09/06/1933
Arrêté n° 426 D du 9 juin 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de l'admission en non valeur du montant de trois liquidations émises au titre des licences dans le courant de l'exercice 1932 - Arrêté n° 427 D du 09/06/1933
Arrêté n° 427 D du 9 juin 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de l'admission en non valeur d'une somme totale de quarante-neuf francs seize centimes - Arrêté n° 436 D du 23/06/1933
Arrêté n° 436 D du 23 juin 1933 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie - Décision n° 51 C (ARCHIPELS) du 31/05/1933
Décision n° 51 C (ARCHIPELS) du 31 mai 1933 nommant M. Teuira a Teriipaia, juge de 2è classe du district de Ruutia à compter du 1er juin 1933 - Décision n° 52 C (ARCHIPELS) du 31/05/1933
Décision n° 52 C (ARCHIPELS) du 31 mai 1933 nommant M. Tehahearii a Faahipahipa, chef d'arrondissement de 2è classe du district de Iripau (île Tahaa) et le chargeant en même temps des fonctions de secrétaire d'état civil de ce district - Avis du 16/06/1933
Successions militaires. - Avis - Avis du 16/06/1933
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre - Avis du 16/06/1933
Avis aux exportateurs de café - Avis du 28/03/1933
Avis au public - Avis du 16/06/1933
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
