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Journal officiel 1933 N°13 du 01/07/1933

  • Arrêté n° 214 D du 18/03/1933
    Arrêté n° 214 D du 18 mars 1933 classant désormais les professions libérales parmi les professions soumises à la patente
  • Arrêté n° 400 SG du 31/05/1933
    Arrêté n° 400 SG du 31 mai 1933 prescrivant le versement à la caisse de réserve d'une somme de 666.195 frs 45 représentant l'excédent des recettes sur les dépenses constatées au titre du budget local de l'exercice 1932 et annulant 2.391.547 frs 61 de crédits restés sans emploi au titre du même budget
  • Arrêté n° 437 C du 14/06/1933
    Arrêté n° 437 C du 14 juin 1933 nommant M. Marurai Robson, président du conseil de district de Afaahiti pour compter du 16 février 1933
  • Arrêté n° 451 SG du 19/06/1933
    Arrêté n° 451 SG du 19 juin 1933 déléguant à M. Bouchet (Louis), secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie
  • Décision n° 438 C du 14/06/1933
    Décision n° 438 C du 14 juin 1933 augmentant le salaire mensuel de Mme Annie Durietz, lingère à l'hôtel de Mamao
  • Décision n° 439 C du 15/06/1933
    Décision n° 439 C du 15 juin 1933 infligeant un blâme au préposé des douanes de 3e classe Tapaohia a Teriitehau
  • Décision n° 440 IP du 15/06/1933
    Décision n° 440 IP du 15 juin 1933 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice suppléante offerte par Mlle Tetuanui Mahuta en service à l'école de Pirae
  • Arrêté n° 441 C du 16/06/1933
    Arrêté n° 441 C du 16 juin 1933 infligeant une suspension de solde de deux mois à M. Pierre Thébault, gardien chef de la prison de Papeete et un blâme sévère
  • Arrêté n° 442 C du 16/06/1933
    Arrêté n° 442 C du 16 juin 1933 révoquant de ses fonctions M. Valentin, Edgard Barbos, gardien de 4è classe du cadre local de la prison
  • Décision n° 443 C du 16/06/1933
    Décision n° 443 C du 16 juin 1933 portant détachement et mise à disposition du chef du service des douanes et contributions de M. Pierre Thébault, gardien chef de la prison de Papeete pour compter du 1er juillet 1933

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