Journal officiel 1933 N°15 du 01/08/1933
- Décret du 08/06/1933
Décret du 8 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant à la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925 signé à Paris le 3 mars 1933 (Arrêté de promulgation n° 496 C du 20 juillet 1933) - Décret du 24/05/1933
Décret du 24 mai 1933 portant naturalisation - Arrêté du 29/04/1933
Arrêté ministériel du 29 avril 1933 élevant à la 2è classe de son grade M. Roger Didelot, payeur-adjoint de 3è classe de la trésorerie d'Algérie, détaché à la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 29/05/1933
Arrêté ministériel du 29 mai 1933 élevant à la 4è classe de son grade M. Gabriel Signoret, commis principal du trésor de 5è classe détaché à la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Décret du 01/06/1933
Décret du 1er juin 1933 portant naturalisation - Arrêté n° 483 D du 13/07/1933
Arrêté n° 483 D du 13 juillet 1933 fixant la conversion en monnaies locales du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 484 SG du 13/07/1933
Arrêté n° 484 SG du 13 juillet 1933 approuvant les statuts du comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la croix rouge - Décision n° 488 C du 13/07/1933
Décision n° 488 C du 13 juillet 1933 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics pendant la journée du 15 juillet - Arrêté n° 497 C du 21/07/1933
Arrêté n° 497 C du 21 juillet 1933 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 502 SG du 22/07/1933
Arrêté n° 502 SG du 22 juillet 1933 fixant le taux de l'indemnité de route et de séjour des membres non fonctionnaires des délégations économiques et financières
