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Journal officiel 1933 N°20 du 16/10/1933

  • Décision n° 623 SG du 01/10/1933
    Décision n° 623 SG du 1er octobre 1933 portant nomination du président et de divers membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
  • Arrêté n° 625 SG du 01/10/1933
    Arrêté n° 625 SG du 1er octobre 1933 chargeant la caisse centrale de crédit agricole mutuel de la liquidation de la caisse agricole de Tahiti
  • Décision n° 626 SG du 01/10/1933
    Décision n° 626 SG du 1er octobre 1933 nommant le directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 637 SG du 07/10/1933
    Arrêté n° 637 SG du 7 octobre 1933 autorisant l'importation et la vente de l'eau minérale gazeuse naturelle "Apollinaris"
  • Arrêté n° 642 IP du 13/10/1933
    Arrêté n° 642 IP du 13 octobre 1933 portant règlementation des examens de l'enseignement primaire en 1933
  • Décision n° 643 IP du 13/10/1933
    Décision n° 643 IP du 13 octobre 1933 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1933
  • Décision n° 615 SG du 27/09/1933
    Décision n° 615 SG du 27 septembre 1933 rapporte la décision n° 57 C du 22 janvier 1932
  • Arrêté n° 616 IP du 28/09/1933
    Arrêté n° 616 IP du 28 septembre 1933 portant ouverture d'une session d'examens pour les certificats d'études primaires local et métropolitain dans la circonscription des îles Marquises Sud
  • Décision n° 644 IP du 13/10/1933
    Décision n° 644 IP du 13 octobre 1933 désignant les membres des commissions des examens de l'enseignement primaire en 1933
  • Arrêté n° 618 D du 28/09/1933
    Arrêté n° 618 D du 28 septembre 1933 portant remboursement à l'expéditeur du montant de la valeur de quatre paquets-poste recommandés n° 457, 458, 479 et 480 expédiés par les Laboratoires A. Bailly et Cie à Nogent sur Marne (Seine) et indûment vendus par le service des douanes

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