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Journal officiel 1933 N°20 du 16/10/1933

  • Arrêté n° 619 D du 28/09/1933
    Arrêté n° 619 D du 28 septembre 1933 autorisant le remboursement au profit de MM. A. Tuanapohe et A. Normand du montant des droits de licence perçus en trop à l'occasion de l'ouverture de deux buvettes pendant la journée du 14 juillet 1933
  • Arrêté n° 620 D du 28/09/1933
    Arrêté n° 620 D du 28 septembre 1933 rendant exécutoires quatre rôles supplémentaires pour l'année 1933
  • Arrêté n° 621 SG du 29/09/1933
    Arrêté n° 621 SG du 29 septembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'établir un plan quinquénal de mise en oeuvre de toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'hygiène et la prophylaxie dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 627 D du 03/10/1933
    Arrêté n° 627 D du 3 octobre 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 1933
  • Décision n° 628 C du 03/10/1933
    Décision n° 628 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions M. Joseph Bangelina, mutoi de Vaitahu (île Tahuata) et nommant M. Kahueinui Adrien Barsinas comme remplaçant
  • Décision n° 629 C du 03/10/1933
    Décision n° 629 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions de chef de village de ségrégation de Tehutu M. Kin et nommant M. Lorenzo Teuitetua Kahina comme remplaçant
  • Décision n° 630 C du 03/10/1933
    Décision n° 630 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions le sieur Frezal, infirmier du village de ségrégation de Tehutu et nommant la femme Terii Kaimoka comme remplaçante
  • Décision n° 631 SG du 03/10/1933
    Décision n° 631 SG du 3 octobre 1933 fixant le taux de la prime à l'exportation du café applicable aux cafés exportés pendant l'année 1932
  • Arrêté n° 633 SG du 04/10/1933
    Arrêté n° 633 SG du 4 octobre 1933 reportant la date de clôture de la 1re session ordinaire des délégations économiques et financières
  • Décision n° 635 C du 06/10/1933
    Décision n° 635 C du 6 octobre 1933 acceptant la démission de ses fonctions de concierge-jardinier à l'hôtel du secrétaire général offerte par M. Hanski

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