Journal officiel 1933 N°4 du 16/02/1933
- Arrêté du 16/11/1932
Arrêté ministériel du 16 novembre 1932 décernant la médaille d'honneur en argent à M. Magaiu Aratore, chef du district de Taku (Gambier) - Décret du 26/01/1933
Décret du 26 janvier 1933 nommant M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux pour compter du 1er janvier 1933 - Arrêté n° 104 SG du 11/02/1933
Arrêté n° 104 SG du 11 février 1933 portant révision générale des rappels d'ancienneté pour services militaires des fonctionnaires du cadre local de l'enseignement primaire - Décision n° 71 SG du 31/01/1933
Décision n° 71 SG du 31 janvier 1933 portant nomination des membres du conseil de district d'Arutua - Arrêté n° 790 SG du 16/09/1932
Arrêté n° 790 SG du 16 septembre 1932 étendant l'application du droit de phare aux borneurs étrangers et imposant un droit d'amarrage aux petits navires français et étrangers fréquentant assidûment le port de Papeete - Décision n° 74 C du 02/02/1933
Décision n° 74 C du 2 février 1933 chargeant M. Signoret, préposé du trésor à Uturoa, de la marche des affaires courantes pendant l'absence de M. le médecin commandant Le Gall, administrateur des îles Sous-le-Vent et administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa, qui doit se rendre en tournée administrative et médicale à Mopélia, Maupiti, Bora Bora - Arrêté n° 78 SG du 04/02/1933
Arrêté n° 78 SG du 4 février 1933 admettant au détenu Piétri Antoine, Marie, Taha à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 79 C du 04/02/1933
Décision n° 79 C du 4 février 1933 nommant M. Jean Simon, agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du chef du service des douanes et contributions - Décision n° 80 C du 04/02/1933
Décision n° 80 C du 4 février 1933 chargeant les gendarmes Amiel et Chaussin de fonctions accessoires à Makatea - Arrêté n° 81 C du 04/02/1933
Arrêté n° 81 C du 4 février 1933 portant inscription au tableau d'avancement du 1er semestre 1933
