Journal officiel 1933 N°5 du 01/03/1933
- Arrêté n° 123 C du 16/02/1933
Arrêté n° 123 C du 16 février 1933 ordonnant le paiement aux héritiers de Teatu a Patira de la somme de cinq mille six cent trente neuf francs treize centimes (régularisation) - Décision n° 124 C du 16/02/1933
Décision n° 124 C du 16 février 1933 nommant respectivement les médecins capitaines des troupes coloniales Benoit et Perrin, chef de la circonscription des Marquises Nord et chef de la circonscription des Marquises Sud - Décision n° 125 SG du 16/02/1933
Décision n° 125 SG du 16 février 1933 chargeant provisoirement le RP Emile Falière des fonctions d'officier d'état civil du district de Puamau - Décision n° 126 C du 17/02/1933
Décision n° 126 C du 17 février 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, comme membre ad hoc, pour la séance du conseil d'administration du 17 février 1933, en remplacement du secrétaire général - Décision n° 127 SG du 17/02/1933
Décision n° 127 SG du 17 février 1933 nommant les membres de la commission d'études du carburant national - Décision n° 128 C du 18/02/1933
Décision n° 128 C du 18 février 1933 agréant provisoirement M. Mehetue a Maiotui dit Timi a Maiotui en qualité de gardien de prison auxiliaire et le mettant à la disposition du contrôleur de la police, chargé de la prison de Papeete - Arrêté n° 131 J du 20/02/1933
Arrêté n° 131 J du 20 février 1933 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Mata a Pita aux fins de mariage - Décision n° 132 E du 20/02/1933
Décision n° 132 E du 20 février 1933 prononçant la condamnation du bâtiment de Motu One, en rade de Papeete, dit "Pavillon des isolés" - Arrêté n° 133 D du 20/02/1933
Arrêté n° 133 D du 20 février 1933 autorisant le remboursement d'une somme au profit de divers contribuables - Arrêté n° 134 D du 20/02/1933
Arrêté n° 134 D du 20 février 1933 annulant pour cause de double emploi la liquidation n° 5870/47 au profit du budget local
Page : 1   2   3  4   5   6