Journal officiel 1933 N°7 du 01/04/1933
- Arrêté n° 211 SG du 18/03/1933
Arrêté n° 211 SG du 18 mars 1933 complétant celui du 27 décembre 1890, par lequel il a été fait remise à la commune de Papeete de certains terrains et bâtiments - Arrêté n° 212 SG du 18/03/1933
Arrêté n° 212 SG du 18 mars 1933 fixant la répartition du travail et vacances ainsi que la place des examens dans l'année scolaire - Arrêté n° 213 SG du 18/03/1933
Arrêté n° 213 SG du 18 mars 1933 rapportant celui du 31 juillet 1931 réglementant le séjour dans les Etablissements français de l'Océanie des immigrants étrangers d'origine asiatique - Arrêté n° 215 D du 18/03/1933
Arrêté n° 215 D du 18 mars 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires des exercices 1930, 1931, 1932, 1933 des perceptions de Tuamotu, Moorea, Tubuai-Raivavae, Bora Bora, archipel Tubuai, île Rapa, de Tahiti (district de Pare, Arue, Mahina, Papenoo, Paea, Papara, Tiarei-Mahaena), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnell[...] - Arrêté n° 225 SG du 25/03/1933
Arrêté n° 225 SG du 25 mars 1933 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1933 - Décision n° 192 C du 15/03/1933
Décision n° 192 C du 15 mars 1933 plaçant M. Louis Vernon, commis principal de 3è classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, dans la position de disponibilité sans solde pour un an - Décision n° 193 TP du 15/03/1933
Décision n° 193 TP du 15 mars 1933 nommant les membres d'une commission permanente chargée de l'étude : 1° d'annexes concernant les moyens de communication à employer ; 2° les modalités de transmission des ordres - Décision n° 194 C du 15/03/1933
Décision n° 194 C du 15 mars 1933 nommant les membres de la commission de réforme - Décision n° 195 SG du 17/03/1933
Décision n° 195 SG du 17 mars 1933 fixant la part de la commune dans les amendes judiciaires recouvrées au titre de l'exercice 1932 - Avis du 31/01/1933
Liste définitive des électeurs à la Chambre de commerce
