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Journal officiel 1933 N°8 du 16/04/1933

  • Décision n° 236 C du 30/03/1933
    Décision n° 236 C du 30 mars 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal des districts de Faaa et Punaauia pour l'année 1933
  • Arrêté n° 239 C du 01/04/1933
    Arrêté n° 239 C du 1er avril 1933 ordonnant par voie de régularisation le paiement de l'indemnité due à l'ancien chef de Reao, Eneriko a Keha et le paiement de l'indemnité due à l'ancien mutoi de Reao, Teariki a Teariki dit Tairekia
  • Décision n° 240 C du 01/04/1933
    Décision n° 240 C du 1er avril 1933 révoquant MM. François Aukara et Joseph Aukara respectivement président du conseil de district de Rikitea et de Taravai et nommant M. François Roapamoa comme remplaçant
  • Décision n° 241 C du 01/04/1933
    Décision n° 241 C du 1er avril 1933 suspendant de ses fonctions M. Terevaura a Teave, président du conseil de district de Punaauia jusqu'à clôture de l'instruction judiciaire ouverte contre lui
  • Décision n° 242 C du 04/04/1933
    Décision n° 242 C du 4 avril 1933 accordant un congé sans solde de deux mois à l'agent de police de 1re classe Teihoarii a Taae à compter du 1er avril 1933
  • Avis du 12/04/1933
    Liste définitive de tous les patentés français établis dans les Etablissements français de l'Océanie aptes à élire les candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
  • Arrêté n° 243 C du 05/04/1933
    Arrêté n° 243 C du 5 avril 1933 nommant le directeur et le sous-directeur de l'imprimerie du gouvernement
  • Décision n° 244 SG du 05/04/1933
    Décision n° 244 SG du 5 avril 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'année 1933 des districts de Arue, Mahina, Papenoo, Tiarei-Mahaena, Papara, Pare et Paea
  • Décision n° 245 C du 06/04/1933
    Décision n° 245 C du 6 avril 1933 accordant un congé d'une durée maxima de trois mois au maréchal des logis chef Eugène Marloi pour affaires personnelles
  • Arrêté n° 247 C du 07/04/1933
    Arrêté n° 247 C du 7 avril 1933 rectifiant l'arrêté n° 1031 SG du 31 décembre 1932 en ce qui concerne M. Valentin Barbos, gardien de prison de 4è classe pour lequel il y a lieu de lire 1an 11 mois et 27 jours au lieu de 1 an 7 mois et 15 jours de rappels d'ancienneté pour services militaires

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