Journal officiel 1933 N°9 du 01/05/1933
- Arrêté n° 260 C du 12/04/1933
Arrêté n° 260 C du 12 avril 1933 fixant le grade du chef du service des travaux publics et l'effectif normal du personnel des travaux publics pour l'année 1933 - Arrêté n° 261 C du 12/04/1933
Arrêté n° 261 C du 12 avril 1933 portant rattachement provisoire du service topographique au service de l'enregistrement et du domaine - Arrêté n° 262 SG du 12/04/1933
Arrêté n° 262 SG du 12 avril 1933 rapportant celui n° 252 SG du 10 avril 1931 et déterminant à nouveau le mode de perception de la taxe prévue au profit des pauvres sur la recette des séances de boxe données en plein air - Arrêté n° 263 SG du 12/04/1933
Arrêté n° 263 SG du 12 avril 1933 complétant l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 1931 sur le tarif des taxes relatives aux exhumations et réinhumations - Arrêté n° 264 SG du 12/04/1933
Arrêté n° 264 SG du 12 avril 1933 portant ouverture de la plonge à Mangareva 3è secteur du 1er octobre 1933 au 1er avril 1934 - Arrêté n° 265 SG du 12/04/1933
Arrêté n° 265 SG du 12 avril 1933 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1930 de divers archipels, d'une somme de 97.754 frs 62 - Arrêté n° 266 D du 12/04/1933
Arrêté n° 266 D du 12 avril 1933 modifiant l'article 12 de l'arrêté du 8 novembre 1930, sur les buvettes de cinéma - Arrêté n° 267 D du 12/04/1933
Arrêté n° 267 D du 12 avril 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux et supplémentaires des exercices 1931, 1932 et 1933 des perceptions de Papeete, Bora Bora, Maupiti, Gambier et de Tahiti (districts de Mataiea, Papeari, Vairao, Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Tautira, Hitiaa-Faaone) et commune de Papeete (européens et tahitiens) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des paten[...] - Décision n° 253 C du 12/04/1933
Décision n° 253 C du 12 avril 1933 nommant les membres de la commission chargée du recensement des votes du 9 avril 1933 pour l'élection des représentants des conseils de districts de Tahiti, Makatea, Moorea et de l'archipel des Tuamotu dans les délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 281 D du 22/04/1933
Arrêté n° 281 D du 22 avril 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie, du 1er avril au 31 mai 1933
