Journal Officiel 1958 N°10 du 31/05/1958
- Décret du 08/03/1958
Décret du 8 mars 1958 réglementant l'accès des établissements militaires dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 186 AAE du 16 mai 1958) - Décret n° 58-380 du 12/04/1958
Décret n° 58-380 du 12 avril 1958 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Assomption le 11 septembre 1956 entre la République du Paraguay et la République française (Arrêté de promulgation n° 191 AAE du 22 mai 1958) - Arrêté n° 462 MAE du 19/05/1958
Arrêté n° 462 MAE du 19 mai 1958 relatif à une procuration commerciale - Arrêté n° 463 MAE du 19/05/1958
Arrêté n° 463 MAE du 19 mai 1958 autorisant l'établissement d'une procuration commerciale - Décision n° 440 MF/FC du 16/05/1958
Décision n° 440 MF/FC du 16 mai 1958 prorogeant le mandat des membres de la commission de réforme désignés par la décision n° 1134 FC du 20 août 1956 - Arrêté n° 464 MF/CD du 19/05/1958
Arrêté n° 464 MF/CD du 19 mai 1958 portant rectification des prises en charge de divers rôles des exercices 1956 et 1957 - Arrêté n° 188 CD du 20/05/1958
Arrêté n° 188 CD du 20 mai 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958 - Décision n° 192 MM du 22/05/1958
Décision n° 192 MM du 22 mai 1958 désignant différents experts habilités à suppléer l'inspecteur de la navigation en matière de visites de sécurité dans les ports de la Polynésie française autres que Papeete - Arrêté n° 475 MF/CD du 22/05/1958
Arrêté n° 464 MF/CD du 19 mai 1958 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements - Arrêté n° 476 MF/CD du 22/05/1958
Arrêté n° 476 MF/CD du 22 mai 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957 et 1958
