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Journal Officiel 1958 N°13 du 30/06/1958

  • Arrêté n° 431 du 01/04/1958
    Arrêté n° 431 du 1er avril 1958 portant attribution d'échelons personnels de traitement à des magistrats
  • Décret du 07/05/1958
    Décret du 7 mai 1958 désignant un inspecteur général de la France d'outre-mer pour remplir les fonctions de premier commissaira auprès de la commission du Pacifique Sud
  • Décret du 11/04/1958
    Décret du 11 avril 1958 accordant l'acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 11/04/1958
    Décret du 11 avril 1958 accordant l'acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 594 du 30/05/1958
    Arrêté n° 594 du 30 mai 1958 portant intégration dans le cadre des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer en vue de la constitution initiale de ce corps
  • Avis du 09/05/1958
    Citations à l'Ordre de la Nation du 9 mai 1958 : M. Passard René Henri Tamatanoari, adjoint technique de 1er classe des travaux publics et M. Leca Antoine Eugène, préposé du trésor à la pairie de Uturoa
  • Arrêté n° 231 SG du 13/06/1958
    Arrêté n° 231 SG du 13 juin 1958 modifiant l'arrêté n° 179 SG du 28 janvier 1955 portant attribution d'une rémunération pour travaux supplémentaires aux agents, fonctionnaires et non fonctionnaires, chargés d'assurer des liaisons radioélectriques
  • Arrêté n° 610 MAE du 24/06/1958
    Arrêté n° 610 MAE du 24 juin 1958 fixant la composition du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
  • Arrêté n° 239 AAE du 24/06/1958
    Arrêté n° 239 AAE du 24 juin 1958 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1958
  • Décision n° 606 MF/FC du 23/06/1958
    Décision n° 606 MF/FC du 23 juin 1958 allouant des subventions à des organismes et oeuvres privés

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