Journal officiel 1958 N°14 du 15/07/1958
- Délibération n° 39-1958 du 06/06/1958
Délibération n° 39-1958 du 6 juin 1958 modifiant l'article 4 de la délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 modifiée par la délibération n° 1-1958 du 10 janvier 1958 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 242 AAE du 27 juin 1958) - Exequatur du 15/07/1958
Exequature est accordé à M. Robert G. Shakleton en qualité de Consul des Etats-Unis à Nouméa avec juridiction sur la Polynésie française - Délibération n° 131958 du 07/02/1958
Délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958) - Délibération n° 37-1958 du 06/06/1958
Délibération n° 37-1958 du 6 juin 1958 modifiant la délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958) - Délibération n° 38-1958 du 04/06/1958
Délibération n° 38-1958 du 4 juin 1958 relative au contrat-type devant servir au recrutement d'agents dans le territoire, et pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 246 AAE du 28 juin 1958) - Délibération n° 41-1958 du 06/06/1958
Délibération n° 41-1958 du 6 juin 1958 exonérant du droit d'entrée le coprah récolté dans les îles Flint et Caroline par des ressortissants français (r.e. Arrêté n° 247 AAE du 28 juin 1958) - Décision n° 657 MF/FC du 02/07/1958
Décision n° 657 MF/FC du 2 juillet 1958 allouant à la commune de Papeete une indemnité représentative de la taxe des concessions d'eau dans le sous-district de Auae (Faaa) - Arrêté n° 677 MTP du 03/07/1958
Arrêté n° 677 MTP du 3 juillet 1958 autorisant l'installation dans des nouveaux locaux sis rue du Marché un atelier mécanique concernant une forge et 5 machines électriques de 1/4 à 2 CV, et une blanchisserie comprenant 2 chaudières de 5 et 15 CV, 2 lessiveuses, 1 essoreuse de 7 CV, 1 rouleau (repassoir) de 1 1/2 CV et un séchoir - Décision n° 660 MTP/AGRI du 02/07/1958
Décision n° 660 MTP/AGRI du 2 juillet 1958 déclarant ouverte dans la district de Afareiatu (île de Moorea) la campagne de baguage des cocotiers - Arrêté n° 676 IT du 03/07/1958
Arrêté n° 676 IT du 3 juillet 1958 instituant une commission territoriale chargée des propositions pour l'ordre du mérite du travail
