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Journal officiel 1958 N°14 du 15/07/1958

  • Arrêté n° 678 MTP du 03/07/1958
    Arrêté n° 678 MTP du 3 juillet 1958 autorisant l'installation dans un atelier mécanique sis rue Colette, un tour de 1 1/2 HP, une raboteuse de 1/3 HP, une perceuse verticale de 2/4 HP, un compresseur de 3/4 HP et une meule de 1/4 HP
  • Délibération n° 32-1958 du 03/03/1958
    Délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
  • Délibération n° 51 BIS-1958 du 17/06/1958
    Délibération n° 51 bis-1958 du 17 juin 1958 modifiant la délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
  • Décision n° 245 CAB/PE du 28/06/1958
    Décision n° 245 CAB/PE du 28 juin 1958 modifiant la décision n° 240 CAB/PE du 25 juin 1958
  • Décision n° 251 PE du 30/06/1958
    Décision n° 251 PE du 30 juin 1958 titularisant dans ses grade et classe un météorologiste de 8è classe stagiaire
  • Décision n° 257 PE du 02/07/1958
    Décision n° 257 PE du 2 juillet 1958 portant autorisations à se présenter au concours ouvert pour le recrutement d'un greffier de 8è classe stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire qui aura lieu les 21 et 22 juillet 1958 et fixant la commission de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
  • Arrêté n° 267 DO du 10/07/1958
    Arrêté n° 267 DO du 10 juillet 1958 fixant le cours officiel des changes pour al conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
  • Décision n° 261 PE du 08/07/1958
    Décision n° 261 PE du 8 juillet 1958 autorisant un rapatriement par anticipation
  • Décision n° 262 PE du 08/07/1958
    Décision n° 262 PE du 8 juillet 1958 constatant la reprise de ses fonctions par un météorologiste de 4è classe du cadre supérieur de la météorologie
  • Décision n° 263 PE du 08/07/1958
    Décision n° 263 PE du 8 juillet 1958 portant affectation au cabinet de M. le gouverneur d'une secrétaire sténo-dactylographe

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