Journal Officiel 1958 N°17 du 31/07/1958
- Loi n° 52-893 du 25/07/1952
Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (Arrêté de promulgation n° 268 AAE du 10 juillet 1958) - Décret n° 58-562 du 24/06/1958
Décret n° 58-562 du 24 juin 1958 rendant applicable aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (Arrêté de promulgation n° 268 AAE du 10 juillet 1958) - Décret n° 58-574 du 04/07/1958
Décret n° 58-574 du 4 juillet 1958 reportant la date de publication du tableau d'avancement des magistrats de la France d'outre-mer pour l'année 1958 (Arrêté de promulgation n° 281 AAE du 19 juillet 1958) - Décret n° 58-585 du 11/07/1958
Décret n° 58-585 du 11 juillet 1958 portant concession des droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marcfhandises originaires du Japon (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958) - Ordonnance n° 58-589 du 12/07/1952
Ordonnance n° 58-589 du 12 juillet 1952 déterminant, pour les territoires d'outre-mer, les modalités d'une revision exceptionnelle des listes électorales (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958) - Décret n° 58-590 du 12/07/1958
Décret n° 58-590 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d'exécution du deuxième plan quinquennal (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958) - Arrêté n° 822 du 30/06/1958
Arrêté ministériel n° 822 du 30 juin 1958 nommant les représentants du personnel à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer - Arrêté n° 808 du 25/06/1958
Arrêté ministériel n° 808 du 25 juin 1958 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (spécialité : travaux publics) (extraits) - Arrêté n° 819 du 27/06/1958
Arrêté ministériel n° 819 du 27 juin 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel du cadre des chefs de divison et attachés de la France d'outre-mer (extraits) - Arrêté n° 824 du 30/06/1958
Arrêté ministériel n° 824 du 30 juin 1958 portant désignation des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
