Journal Officiel 1958 N°18 du 15/08/1958
- Décret n° 58-620 du 18/07/1958
Décret n° 58-620 du 18 juillet 1958 relatif à certaines indemnités allouées au personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 321 AAE du 7 août 1958) - Arrêté n° 791 du 23/06/1958
Arrêté ministériel n° 791 du 23 juin 1958 portant attribution d'échelon personnels de traitement à des magistrats - Délibération n° 42-1958 du 11/06/1958
Délibération n° 42-1958 du 11 juin 1958 modifiant l'article 1er de la délibération n° 25-1957 du 24 septembre 1957 approuvant le budget de la section locale du F.I.D.E.S. tranche 1957-1958 (r.e. Arrêté n° 293 AAE du 24 juillet 1958) - Arrêté n° 843 du 30/06/1958
Arrêté ministériel n° 843 du 30 juin 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel des administrateurs de la France d'outre-mer - Arrêté n° 273 MM du 17/07/1958
Arrêté n° 273 MM du 17 juillet 1958 modifiant l'arrêté n° 220 MM du 5 juin 1958 portant réglementation des transports des hydrocarbures par voie maritime en Polynésie française - Délibération n° 49-1958 du 17/06/1958
Délibération n° 49-1958 du 17 juin 1958 relative à la modification de l'article 19 de la délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 (r.e. Arrêté n° 294 AAE du 24 juillet 1958) - Délibération n° 50-1958 du 17/06/1958
Délibération n° 50-1958 du 17 juin 1958 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par scaphandre en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 295 AAE du 24 juillet 1958) - Délibération n° 63-1958 du 21/06/1958
Délibération n° 63-1958 du 21 juin 1958 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 296 AAE du 24 juillet 1958) - Délibération n° 51-1958 du 17/06/1958
Délibération n° 51-1958 du 17 juin 1958 relative au remboursement des avances consenties à la C.C.C.A.M. (r.e. Arrêté n° 297 AAE du 24 juillet 1958) - Délibération n° 53-1958 du 20/06/1958
Délibération n° 53-1958 du 20 juin 1958 relative au tarif de location et de vente des bovins reproducteurs (r.e. Arrêté n° 300 AAE du 25 juillet 1958)
