Journal Officiel 1958 N°19 du 31/08/1958
- Arrêté du 03/11/1957
Arrêté interministériel du 3 novembre 1957 portant application dans les territoires et départements d'outre-mer du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Arrêt[...] - Arrêté du 28/07/1958
Arrêté interministériel du 28 juillet 1958 complétant l'arrêté du 3 novembre 1957 portant application dans les territoires et départements d'outre-mer du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement d[...] - Décret n° 56-585 du 12/06/1956
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (JORF du 17 juin 1956, page 5511) - Décret n° 58-639 du 28/07/1958
Décret n° 58-639 du 28 juillet 1958 portant attribution d'une indemnité de "sujétions spéciales de police" aux personnels de la gendarmerie (JORF du 29 juillet 1958, page 7040) - Arrêté n° 892 du 10/07/1958
Arrêté ministériel n° 892 du 10 juillet 1958 constatant des franchissements d'échelon pour le 2ème semestre 1958 dans le corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Extraits) - Arrêté n° 329 AAE du 11/08/1958
Arrêté n° 329 AAE du 11 août 1958 autorisant la formation et le fonctionnement de l'association philanthropique chinoise de Taravao - Arrêté n° 685 CO du 29/05/1957
Arrêté n° 685 CO du 29 mai 1957 relatif à une procuration commerciale - Arrêté n° 840 MAE du 14/08/1958
Arrêté n° 840 MAE du 14 août 1958 libérant le tarif des coiffeurs - Arrêté n° 330 OPT du 12/08/1958
Arrêté n° 330 OPT du 12 août 1958 portant modification, en ce qui concerne les franchises postales, de l'arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 841 MF/FC du 14/08/1958
Arrêté n° 841 MF/FC du 14 août 1958 modifiant le prix de cession des journées de travail des prisonniers, leurs parts de pécule et le coût d'entretien des marins du commerce détenus
