Journal Officiel 1958 N°2 du 31/01/1958
- Arrêté du 26/11/1957
Arrêté ministériel du 26 novembre 1957 déterminant les conditions d'admission au concours A de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 28 AAE du 21 janvier 1958) - Arrêté du 26/11/1957
Arrêté ministériel du 26 novembre 1957 fixant les dates des concours B et C d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 28 AAE du 21 janvier 1958) - Décret n° 57-1271 du 11/12/1957
Décret n° 57-1271 du 11 décembre 1957 complétant le décret n° 45-1057 du 28 décembre 1945 relatif au régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 30 AAE du 21 janvier 1958) - Arrêté du 12/12/1957
Arrêté interministériel du 12 décembre 1957 portant création de la commission administrative paritaire pour le corps des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer et fixant les modalités des élections des représentants du personnel (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958) - Décret n° 57-1284 du 16/12/1957
Décret n° 57-1284 du 16 décembre 1957 portant création d'un "cadre d'outre-mer" de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958) - Décret n° 57-1285 du 19/12/1957
Décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer et fixant, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridictions aux juridictions de la métro[...] - Décret du 23/12/1957
Décret du 23 décembre 1957 portant non-approbation partielle de la délibération 16-1957 du 10 septembre 1957 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant les droits de douane sur un certain nombre de produits (Arrêté de promulgation n° 30 AAE du 21 janvier 1958) - Arrêté du 10/12/1957
Arrêté ministériel du 10 décembre 1957 portant reclassement des adjoints techniques principaux et adjoints techniques du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (JORF du 31 décembre 1957, page 11970) - Arrêté du 17/12/1957
Arrêté ministériel du 17 décembre 1957 portant désignation d'administrateurs du conseil d'administration de la société d'Etat dite Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (JORF du 28 décembre 1957, page 11847) - Arrêté n° 17 FE du 15/01/1958
Arrêté n° 17 FE du 15 janvier 1958 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat - exercice 1958
