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Journal Officiel 1958 N°3 du 15/02/1958

  • Arrêté du 23/12/1957
    Arrêté interministériel du 23 décembre 1957 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 35 AAE du 24 janvier 1958)
  • Décret n° 57-1302 du 24/12/1957
    Décret n° 57-1302 du 24 décembre 1957 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 31 AAE du 21 janvier 1958)
  • Arrêté du 24/12/1957
    Arrêté interministériel du 24 décembre 1957 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux catégories de magistrats de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 31 AAE du 21 janvier 1958)
  • Arrêté n° 2457 du 27/12/1957
    Arrêté ministériel n° 24-57 du 27 décembre 1957 fixant les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 40 AAE du 28 janvier 1958)
  • Décret n° 57-1411 du 30/12/1957
    Décret n° 57-1411 du 30 décembre 1957 modifiant le décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif au régime de solde des militaires de l'armée de terre ressortissant des territoires d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord ou dans les forces françaises en Allemagne (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 27 janvier 1958)
  • Décret n° 58-9 du 02/01/1958
    Décret n° 58-9 du 2 janvier 1958 fixant en application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié et complété relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, les conditions de nationalité à remplir par les personnes physiques ou les sociétés et leurs dirigeants pour pouvoir exercer une activité minière (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 27 janvier 1958)
  • Arrêté n° 100 MF/FC du 30/01/1958
    Arrêté n° 100 MF/FC du 30 janvier 1958 portant 2ème ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1958
  • Arrêté n° 103 MAE du 30/01/1958
    Arrêté n° 103 MAE du 30 janvier 1958 approuvant le projet de statuts de l'office du tourisme de la Polynésie française
  • Délibération n° 31-958 du 21/01/1958
    Délibération n° 3-1958 du 21 janvier 1958 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre supplémentaire, affectée à l'élargissement du pont de Fautaua (r.e. Arrêté n° 42 AAE du 31 janvier 1958)
  • Arrêté n° 106 MAE du 30/01/1958
    Arrêté n° 106 MAE du 30 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 936 AE du 5 août 1950

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