Journal Officiel 1958 N°6 du 31/03/1958
- Arrêté du 13/02/1958
Arrêté ministériel du 13 février 1958 fixant le taux annuel des bourses en faveur des étudiants d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 112 AAE du 18 mars 1958) - Décret n° 58-178 du 17/02/1958
Décret n° 58-178 du 17 février 1958 relatif aux indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les ingénieurs du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer chargés de fonctions concourant à la sécurité aérienne (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958) - Décret n° 58-179 du 17/02/1958
Décret n° 58-179 du 17 février 1958 portant relèvement de l'indemnitaire forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958) - Loi n° 58-193 du 25/02/1958
Loi n° 58-193 du 25 février 1958 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi du 2 juin 1955 modifiant l'article 401 du codé pénal en matière de filouterie d'aliments et de logement (Arrêté de promulgation n° 106 AAE du 13 mars 1958) - Décret n° 58-180 du 17/02/1958
Décret n° 58-180 du 17 février 1958 relatif à l'attribution d'un versement forfaitaire aux ingénieurs du cadre général des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 105 AAE du 13 mars 1958) - Décret n° 58-117 du 04/02/1958
Décret n° 58-117 du 4 février 1958 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo les dispositions du décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 portant application du système de gestion (Rectificatif, JORF du 19 février 1958 page 1832) - Délibération n° 141958 du 08/02/1958
Délibération n° 14-1958 du 8 février 1958 portant réglementation de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 90 AAE du 5 mars 1958) - Décret du 17/02/1958
Décret du 17 février 1958 portant promotion (Rectificatif, JORF des 24 et 25 février 1958 page 2020) - Arrêté n° 1382 du 04/11/1957
Arrêté ministériel n° 1382 du 4 novembre 1957 portant admission à faire valoir ses droits à pension pour ancienneté de services sur la caisse de retraites de la France d'outre-mer un inspecteur de l'enseignement primaire de 1ère classe du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer (BO de la FOM du 29 novembre 1957, page 1436) - Arrêté du 04/02/1958
Arrêté ministériel du 4 février 1958 portant fixation et répartition pour l'année 1957 dans les territoires de la France d'outre-mer les emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer ainsi que les effectifs maxima correspondants de ce personnel (JORF du 14 février 1958, page 1644)
