Journal Officiel 1958 N°7 du 15/04/1958
- Décret n° 58-251 du 01/03/1958
Décret n° 58-251 du 1er mars 1958 relatif au livret de famille (état civil de droit commun) dans les territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, des îles Saint-Pierre et Miquelon et des Comores (Arrêté de promulgation n° 137 AAE du 5 avr[...] - Arrêté du 03/03/1958
Arrêté ministériel du 3 mars 1958 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 137 AAE du 5 avril 1958) - Loi n° 57-1424 du 31/12/1957
Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux trivunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsa bilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public (JORF du 5 janvier 1958, page 196) - Décret n° 58-215 du 28/02/1958
Décret n° 58-215 du 28 février 1958 portant : 1°) application, en ce qui concerne le règlement organique de l'école nationale de la France d'outre-mer, des dispositions de l'article 4 du décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 57-840 du 4 avril 1957 ; 2°) admission du recrutement à la[...] - Arrêté du 28/02/1958
Arrêté ministériel du 28 février 1958 fixant les conditions de l'examen professionnel pour la nomination des fonctionnaires du cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au grade d'ingénieur adjoint du cadere général des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 11 mars 1958, page 2453) - Délibération n° 34-1958 du 03/03/1958
Délibération n° 34-1958 du 3 mars 1958 portant statut de la coopération dans le territoire de la Polynésie française en application du décret du 2 février 1955 relevant du ministre de la France d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 119 AAE du 22 mars 1958) - Délibération n° 35-1958 du 03/03/1958
Délibération n° 35-1958 du 3 mars 1958 portant aliénation, échange, concessions, transfert de terres domaniales et de parcelles de domaine public maritime, et réglementation du domaine du territoire (r.e. Arrêté n° 120 AAE du 24 mars 1958) - Arrêté n° 255 PT du 25/03/1958
Arrêté n° 255 PT du 25 mars 1958 portant homologation de redevances téléphoniques du régime intérieur - Arrêté n° 260 VP/PEL du 27/03/1958
Arrêté n° 260 VP/PEL du 27 mars 1958 instituant une indemnité de fonctions en faveur du personnel de l'enseignement ublic chargé d'un emploi administratif, d'inspection et de surveillance - Arrêté n° 261 MAE/CT du 27/03/1958
Arrêté n° 261 MAE/CT du 27 mars 1958 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1957
