Journal Officiel 1958 N°9 du 15/05/1958
- Décret du 10/03/1958
Décret du 10 mars 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 57-1240 du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres franco-duédois des 31 juillet-2octobre 1957 (Arrêté de promulgation n° 179 AAE du 10 mai 1958) - Décret n° 57-1240 du 16/11/1957
Décret n° 57-1240 du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres franco-duédois des 31 juillet-2octobre 1957 (Arrêté de promulgation n° 179 AAE du 10 mai 1958) - Décret n° 58-290 du 17/03/1958
Décret n° 58-290 du 17 mars 1958 relatif au régime de retraite des cadres de personnels civils mis à la disposition des états-majors, corps et services militaires stationnés dans les territoires d'outre-mer et prévus par le décret n° 57-1366 du 12 mars 1957 (Arrêté de promulgation n° 179 AAE du 10 mai 1958) - Décret n° 58-327 du 24/03/1958
Décret n° 58-327 du 24 mars 1958 aménageant les conditions d'accès aux fonctions judiciaires dans la magistrature d'outre-mer en ce qui concerne les candidats empêchés, par suite de maintien ou du rappel sous les drapeaux, d'engagement ou de rengagement (Arrêté de promulgation n° 179 AAE du 10 mai 1958) - Décret du 05/05/1958
Décret du 5 mai 1958 fixant la date des élections au Conseil de la République pour certains territoires d'outre-mer et pour la République du Togo (Arrêté de promulgation n° 184 AAE du 15 mai 1958) - Décret du 26/03/1958
Décret du 26 mars 1958 modifiant le décret du 21 septembre 1957 fixant le nombre des places mises aux concours A, B et C d'admission à l'école normale de la France d'outre-mer et des places réservées aux fonctionnaires des territoires d'outre-mer à admettre au cycle de perfectionnement de l'école (JORF du 30 mars 1958, page 3121) - Décret du 12/04/1958
Décret du 12 avril 1958 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (JORF du 19 avril 1958, page 3736) (grade d'Officier : M. Bailly Camille-Victor, gouverneur de 2è classe de la France d'outre-mer ; grade de Chevalier : M. Bernast Alexis-Gustave, adjoint technique de 1ère classe du cadre supérieur des travaux publics et M. Martin Yves-Louis, gérant des Ets[...] - Arrêté du 08/04/1958
Arrêté ministériel du 8 avril 1958 portant ouverture e l'examen professionnel (session 1958) pour la nomination des fonctionnaires du cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au grade d'ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 avril 1958, page 3645) - Délibération n° 2019-58 du 08/02/1958
Délibération n° 20-1958 du 8 février 1958 modifiant la taxe advalorem sur la sortie des phosphates (r.e. Arrêté n° 121 AAE du 25 mars 1958 rapporté par l'arrêté n° 172 AAE du 28 avril 1958) - Décret du 24/02/1958
Décret du 24 février 1958 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
