Journal officiel 1978 N°28 du 15/09/1978
- Arrêté n° 626 AA du 25/08/1978
Arrêté n° 626 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Aorai" - Arrêté n° 627 AA du 25/08/1978
Arrêté n° 627 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Koo Men Tong" - Délibération n° 78-118 du 27/07/1978
Délibération n° 78-118 du 27 juillet 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Manihi-Tuamotu, au profit de la Sarl Kaina Village (r.e. Arrêté n° 3819 AA du 25 août 1978) - Arrêté n° 630 AA du 25/08/1978
Arrêté n° 630 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat démocratique des travailleurs de Polynésie française - Arrêté n° 3836 J du 28/08/1978
Arrêté n° 3836 J du 28 août 1978 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Vincent Lucien en qualité d'intérimaire - Décision n° 633 CG du 30/08/1978
Décision n° 633 CG du 30 août 1978 relative aux prix des produits et services dans le territoire de la Polynésie française - Délibération n° 78-130 du 03/08/1978
Délibération n° 78-130 du 3 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (équipement) (r.e. Arrêté n° 3878 AA du 31 août 1978) - Arrêté n° 3869 BS du 30/08/1978
Arrêté n° 3869 BS du 30 août 1978 portant modification de l'arrêté n° 4369 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977 - Délibération n° 78-131 du 03/08/1978
Délibération n° 78-131 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3878 AA du 31 août 1978) - Délibération n° 78-132 du 03/08/1978
Délibération n° 78-132 du 3 août 1978 portant modification du budget territorial sur l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3879 AA du 31 août 1978)
