Journal officiel 1978 N°28 du 15/09/1978
- Délibération n° 78-133 du 03/08/1978
Délibération n° 78-133 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3879 AA du 31 août 1978) - Délibération n° 78-134 du 03/08/1978
Délibération n° 78-134 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3880 AA du 31 août 1978) - Délibération n° 78-79 du 18/05/1978
Délibération n° 78-79 du 18 mai 1978 arrêtant le programme de la tranche 1978 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 3889 PLAN du 31 août 1978) - Délibération n° 78-129 du 03/08/1978
Délibération n° 78-129 du 3 août 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti-Moorea, au profit de la société civile immobilière Vaiterupe (r.e. Arrêté n° 3932 AA du 4 septembre 1978) - Délibération n° 78-135 du 18/08/1978
Délibération n° 78-135 du 18 août 1978 portant modification du budget du territoire (r.e. Arrêté n° 3941 AA du 4 septembre 1978) - Arrêté n° 3940 CD du 04/09/1978
Arrêté n° 3940 CD du 4 septembre 1978 portant rectification d'un arrêté de dégrèvement - Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978) - Délibération n° 78-138 du 18/08/1978
Délibération n° 78-138 du 18 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3943 AA du 4 septembre 1978) - Arrêté n° 634 AE du 05/09/1978
Arrêté n° 634 AE du 5 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Elesel pour son extension d'activité de fabrication et commercialisation de papiers hygiéniques et pour sa création d'une unité de production de produits liquides sanitaires - Arrêté n° 635 AE du 05/09/1978
Arrêté n° 635 AE du 5 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. S.T.I.P.A. (société de traitement industriel de production d'agrégats au titre de son activité d'exploitation de carrières et de productions d'agrégats
