Journal officiel 1978 N°28 du 15/09/1978
- Arrêté n° 636 AE du 05/09/1978
Arrêté n° 636 AE du 5 septembre 1978 portant agrément de la S.A. Interoute au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité d'exécution de chaussées et de revêtements routiers et pour l'installation d'une usine d'émulsion de bitume - Arrêté n° 637 AE du 05/09/1978
Arrêté n° 637 AE du 5 septembre 1978 portant agrément de la S.N.C. Zannier, Liu et Cie au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité de boulangerie-viennoiserie - Arrêté n° 638 AE du 05/09/1978
Arrêté n° 638 AE du 5 septembre 1978 portant abrogation d'un article de l'arrêté n° 72 AE du 5 janvier 1977, précisant une disposition du code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 639 AE du 05/09/1978
Décision n° 639 AE du 5 septembre 1978 portant approbation d'une délibération de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de la section de fonctionnement du budget 1978 - Arrêté n° 641 CD du 05/09/1978
Arrêté n° 641 CD du 5 septembre 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti (îles du Vent), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978 - Décision n° 645 DOM du 05/09/1978
Décision n° 645 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Raiatea et Bora Bora - Décision n° 646 DOM du 05/09/1978
Décision n° 646 DOM du 5 septembre 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle du lot n° 3 des terres Ofairuro-Pavete nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Moorea - Décision n° 647 DOM du 05/09/1978
Décision n° 647 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Huahine et à Tahaa (îles Sous-le-Vent) - Décision n° 648 DOM du 05/09/1978
Décision n° 648 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 649 DOM du 05/09/1978
Décision n° 649 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Papeete et Hitiaa
