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Journal officiel 1978 N°28 du 15/09/1978

  • Arrêté n° 657 A du 05/09/1978
    Arrêté n° 657 A du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté n° 7418 AE du 13 décembre 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
  • Arrêté n° 659 A du 05/09/1978
    Arrêté n° 659 A du 5 septembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
  • Décision n° 3853 PEL du 29/08/1978
    Décision n° 3853 PEL du 29 août 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 6e échelon du cadre métropolitain
  • Décision n° 3886 PEL du 31/08/1978
    Décision n° 3886 PEL du 31 août 1978 fixant la résidence habituelle de M. Michel Claude, ingénieur des travaux de la météorologie, en Polynésie française
  • Décision n° 3894 PEL du 01/09/1978
    Décision n° 3894 PEL du 1er septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service des douanes, d'un brigadier des douanes de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 3930 PEL du 04/09/1978
    Décision n° 3930 PEL du 4 septembre 1978 chargeant de ses fonctions au service des finances et de la comptabilité par un agent principal d'administration de 9e échelon des impôts
  • Décision n° 4000 PEL du 06/09/1978
    Décision n° 4000 PEL du 6 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un agent de bureau de 7e échelon des services extérieurs de l'éducation nationale
  • Arrêté n° 4003 J du 06/09/1978
    Arrêté n° 4003 J du 6 septembre 1978 accordant un congé à Me Solari (Jean), notaire et portant nomination de M. Brager Jean, en qualité d'intérimaire
  • Décision n° 4016 PEL du 07/09/1978
    Décision n° 4016 PEL du 7 septembre 1978 mise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un volontaire de l'aide technique
  • Arrêté n° 3870 AA du 30/08/1978
    Arrêté n° 3870 AA du 30 août 1978 portant désignation de membres du conseil du contentieux administratif du territoire de la Polynésie française

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