Journal officiel 1978 N°28 du 15/09/1978
- Arrêté n° 3881 AA du 31/08/1978
Arrêté n° 3881 AA du 31 août 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 3914 CAB du 01/09/1978
Arrêté n° 3914 CAB du 1 septembre 1978 portant délégation permanente de signature au directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Décision n° 4031 PEL du 08/09/1978
Décision n° 4031 PEL du 8 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service des douanes, d'un préposé des douanes de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 4032 PEL du 08/09/1978
Décision n° 4032 PEL du 8 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau de développement, d'un volontaire de l'aide technique - Arrêté n° 640 AA du 05/09/1978
Arrêté n° 640 AA du 5 septembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Phisigma - Arrêté n° 651 A du 05/09/1978
Arrêté n° 651 A du 5 septembre 1978 autorisant la société "Wan distribution S.A.R.L." à installer une chambre frigorifique de 600 mètres cubes dans la commune de Arue - Arrêté n° 652 A du 05/09/1978
Arrêté n° 652 A du 5 septembre 1978 autorisant Mme Ghislaine Owen à installer un atelier de poterie dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 1438 JS du 04/09/1978
Arrêté n° 1438 JS du 4 septembre 1978 attribuant à M. Le Bitoux Claude le brevet d'Etat 2e degré d'éducateur sportif de basket ball - Arrêté n° 1442 JS du 04/09/1978
Arrêté n° 1442 JS du 4 septembre 1978 attribuant à M. Jean Campistron le brevet d'Etat 2e degré d'éducateur sportif de voile - Décision n° 21 IDV du 07/09/1978
Décision n° 21 IDV du 7 septembre 1978 portant délégation de signature au commandant de la brigade du fichier à Papeete
Page : 1   2   3   4   5   6  7   8