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Journal officiel 1981 N°12 du 30/04/1981

  • Exequatur du 30/04/1980
    Exequatur accordé à un consul (M. Devaux de Marigny Joseph Michel Jean-Roland)
  • Exequatur du 30/04/1980
    Exequatur accordé à un consul (M. Michel Serge Raymond Hiro Solari)
  • Arrêté n° 1281 FT du 13/03/1981
    Arrêté n° 1281 FT du 13 mars 1981 portant modification de l'intitulé de l'article 50 du chapitre 43-01 du budget territorial, exercice 1980
  • Arrêté n° 1287 AE du 13/03/1981
    Arrêté n° 1287 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 978 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la SA Confiserie et chocolaterie de Tahiti
  • Décision n° 1296 SGCG du 13/03/1981
    Décision n° 1296 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département d'archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
  • Arrêté n° 1298 FT du 16/03/1981
    Arrêté n° 1298 FT du 16 mars 1981 accordant un secours au centre de la fraternité chrétienne des handicapés
  • Arrêté n° 4007 IDV du 13/03/1981
    Arrêté n° 4007 IDV du 13 mars 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de restructuration du quartier Buchin à Pirae (résorption de quartier insalubre)
  • Arrêté n° 1305 VR du 16/03/1981
    Arrêté n° 1305 VR du 16 mars 1981 fixant les dispositions applicables, en 1981, à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires
  • Arrêté n° 1308 SG du 16/03/1981
    Arrêté n° 1308 SG du 16 mars 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-1 du 9 février 1981 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
  • Délibération n° 81-20 du 24/02/1981
    Délibération n° 81-20 du 24 février 1981 portant ratification de la convention relative à la gestion des bourses universitaires (r.e. Arrêté n° 4098 AA du 17 mars 1981)

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