Journal officiel 1981 N°12 du 30/04/1981
- Arrêté n° 1350 ER du 26/03/1981
Arrêté n° 1350 ER du 26 mars 1981 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française. - Décision n° 1353 AE du 27/03/1981
Décision n° 1353 AE du 27 mars 1981 excluant temporairement le secteur de l'automobile du champ d'application de certaines dispositions de la décision n° 1147 AE du 27 janvier 1981 - Délibération n° 81-22 du 06/03/1981
Délibération n° 81-22 du 6 mars 1981 modifiant le budget du territoire, exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 4340 AA du 27 mars 1981) - Arrêté n° 1855 AE du 27/03/1981
Arrêté n° 1855 AE du 27 mars 1981 portant régularisation d'une autorisation à titre exceptionnel et dérogatoire accordée au navire Arii Moana I pour le ravitaillement de l'île de Niau au cours d'un voyage à effectuer dans la seconde quinzaine du mois de mars 1981 - Arrêté n° 1356 DOM du 31/03/1981
Arrêté n° 1356 DOM du 31 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 6 mars 1981 du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial - Arrêté n° 4363 AA du 31/03/1981
Arrêté n° 4363 AA du 31 mars 1981 portant rectification de l'arrêté n° 3515 AA du 9 février 1981 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des locations des parcelles de terrain sises à Hao - Arrêté n° 4369 FT du 31/03/1981
Arrêté n° 4369 FT du 31 mars 1981 accordant une avance de trésorerie à la SA navigation des Tuamotu-Gambier - Décision n° 1361 DOM du 02/04/1981
Décision n° 1361 DOM du 2 avril 1981 autorisant l'acquisition d'une parcelle du lot 2 de l'ancien domaine Jamet sis à Pirae - Arrêté n° 4371 FT du 31/03/1981
Arrêté n° 4371 FT du 31 mars 1981 portant répartition en 1981 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique t des hydrocarbures - Arrêté n° 4385 FT du 01/04/1981
Arrêté n° 4385 FT du 1er avril 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
