Journal officiel 1981 N°13 du 15/05/1981
- Arrêté n° 4994 SEQ du 22/04/1981
Arrêté n° 4994 SEQ du 22 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 qui désignait les chefs de subdivision administrative de service et des agents chargés de liquider les dépenses du service local et des services de l'Etat - Arrêté n° 4996 AA du 22/04/1981
Arrêté n° 4996 AA du 22 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 - Arrêté n° 1457 AA du 24/04/1981
Arrêté n° 1457 AA du 24 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Polynésie - Arrêté n° 5064 SEQ du 24/04/1981
Arrêté n° 5064 SEQ du 24 avril 1981 portant mise en régie des travaux d'assainissement et de reprofilage de la route de ceinture, côte Ouest PK 16, restant à réaliser par l'entreprise SOTACO, titulaire du marché n° 80-353 approuvé le 10 juin 1980 - Arrêté n° 5075 AM du 24/04/1981
Arrêté n° 5075 AM du 24 avril 1981 portant contrat de concession d'épaves maritimes à l'entreprise La précision mécanique - Décision n° 1460 ER/AE du 27/04/1981
Décision n° 1460 ER/AE du 27 avril 1981 relative à la fixation du prix plancher pour la compagne 1981 de la vanille dite verte - Arrêté n° 5076 AM du 24/04/1981
Arrêté n° 5076 AM du 24 avril 1981 portant contrat de concession d'une épave maritime à l'entreprise La précision mécanique - Décision n° 1461 DOM du 27/04/1981
Décision n° 1461 DOM du 27 avril 1981 autorisant l'acquisition du domaine dit de la Papeiti - Décision n° 1462 DOM du 27/04/1981
Décision n° 1462 DOM du 27 avril 1981 autorisant la société Travelodge Tahiti à occuper trois emplacements de domaine public à Faaa - Décision n° 1463 DOM du 27/04/1981
Décision n° 1463 DOM du 27 avril 1981 autorisant l'acquisition d'une terre domaniale sise à Taiohae (Nuku Hiva)
Page : 1   2   3   4  5   6   7   8   9   10   11   12