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Journal officiel 1981 N°13 du 15/05/1981

  • Arrêté n° 1467 ER du 27/04/1981
    Arrêté n° 1467 ER du 27 avril 1981 déclarant infestée de tiques l'île de Hiva Oa
  • Arrêté n° 1469 AE du 27/04/1981
    Arrêté n° 1469 AE du 27 avril 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-4 CS du 27 mars 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du compte définitif de l'exercice 1980
  • Arrêté n° 1471 BD/FSDIA du 27/04/1981
    Arrêté n° 1471 BD/FSDIA du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté n° 1263 BD/FSDIA du 10 mars 1981 accordant une subvention à l'association Vahine Toroura de Tubuai au titre du FSDIA
  • Décision n° 1472 SEQ du 27/04/1981
    Décision n° 1472 SEQ du 27 avril 1981 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal de première instance de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Jean-Claude Hopuare
  • Arrêté n° 5299 SEQ du 27/04/1981
    Arrêté n° 5299 SEQ du 27 avril 1981 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des cessions de plans topographiques
  • Arrêté n° 5318 FT du 28/04/1981
    Arrêté n° 5318 FT du 28 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 1418 SCG du 10 avril 1981
  • Arrêté n° 5367 VR du 30/04/1981
    Arrêté n° 5367 VR du 30 avril 1981 relatif à l'autorisation d'ouverture d'un cours privé de dactylographie, sténographie, anglais et espagnol dénommé cours Aspen
  • Arrêté n° 5368 AA du 30/04/1981
    Arrêté n° 5368 AA du 30 avril 1981 fixant la date limite de dépôt de la propagande électorale pour le 2è tour de l'élection du Président de la République
  • Arrêté n° 1475 AE du 05/05/1981
    Arrêté n° 1475 AE du 5 mai 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant création d'une indemnité-décès réservée aux dockers du port de Papeete
  • Arrêté n° 5372 FT du 04/05/1981
    Arrêté n° 5372 FT du 4 mai 1981 accordant une subvention au centre des sciences humaines

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