Journal officiel 1981 N°13 du 15/05/1981
- Arrêté n° 5383 AC.DIR.INFRA du 04/05/1981
Arrêté n° 5383 AC.DIR.INFRA du 4 mai 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 1476 AE du 05/05/1981
Arrêté n° 1476 AE du 5 mai 1981 rendant exécutoire la délibération n° 5-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu Uta - Arrêté n° 1478 AU du 05/05/1981
Arrêté n° 1478 AU du 5 mai 1981 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Pirae - Arrêté n° 1479 SCG du 05/05/1981
Arrêté n° 1479 SCG du 5 mai 1981 accordant une subvention à l'institut pour la recherche en enseignement des mathématiques - Décision n° 1482 AA du 05/05/1981
Décision n° 1482 AA du 5 mai 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose au syndicat des aviculteurs - Arrêté n° 5389 FT du 05/05/1981
Arrêté n° 5389 FT du 5 mai 1981 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique - Délibération n° 81-33 du 10/04/1981
Délibération n° 81-33 du 10 avril 1981 portant modification du décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 créant ?l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie? devenu ?institut de recherches médicales Malardé par arrêté n° 363 AA du 7 février 1968 (r.e. Arrêté n° 5407 AA du 5 mai 1981 - Arrêté n° 5409 AA du 06/05/1981
Arrêté n° 5409 AA du 5 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 - Arrêté n° 5441 AA du 07/05/1981
Arrêté n° 5441 AA du 7 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 - Arrêté n° 5458 AA du 08/05/1981
Arrêté n° 5458 AA du 8 mai 1981 portant modification de l'arrêté n° 4392 AA du 1er avril 1981 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
