Journal officiel 1981 N°18 du 30/06/1981
- Loi n° 51-46 du 11/01/1951
Loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée (Dispositions diverses) - Arrêté du 12/05/1981
Arrêté ministériel du 12 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970 (JORF du 16 mai 1981, page 1490) - Décret n° 74-33 du 16/01/1974
Décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 (Dispositions diverses) - Décret n° 81-650 du 05/06/1981
Décret n° 81-650 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation (JORF du 7 juin 1981, page 1706) - Arrêté du 21/05/1981
Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (JORF du 6 juin 1981, page 5355) - Décret n° 81-651 du 05/06/1981
Décret n° 81-651 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation (JORF du 7 juin 1981, page 1706) - Décret du 04/06/1981
Décret du 4 juin 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1626 FT du 02/06/1981
Arrêté n° 1626 FT du 2 juin 1981 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1980 - Arrêté n° 5838 AC.DIR.INFRA du 03/06/1981
Arrêté n° 5838 AC.DIR.INFRA du 3 juin 1981 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 1647 AA du 05/06/1981
Arrêté n° 1647 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaitomina
