Journal officiel 1981 N°18 du 30/06/1981
- Arrêté n° 1697 AA du 17/06/1981
Arrêté n° 1697 AA du 17 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des piroguiers Heimoana Nui - Arrêté n° 6133 AA du 17/06/1981
Arrêté n° 6133 AA du 17 juin 1981 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981 - Arrêté n° 6148 AA du 17/06/1981
Arrêté n° 6148 AA du 17 juin 1981 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale relatifs au second tour de scrutin des élections législatives - Décision n° 1698 CG du 18/06/1981
Décision n° 1698 CG du 18 juin 1981 autorisant M. Christian Jonville à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Maharepa - Moorea (régularisation) - Arrêté n° 6149 AA du 17/06/1981
Arrêté n° 6149 AA du 17 juin 1981 fixant les tarifs de remboursement aux candidats aux élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981, des frais d'impression des documents de propagande et d'affichage ainsi que le barème de remboursement des travaux relatifs au fonctionnement de la commission de propagande électorale - Délibération n° 81-44 du 05/06/1981
Délibération n° 81-44 du 5 juin 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. par Arrêté n° 6150 AA du 18 juin 1981) - Arrêté n° 6181 FT du 18/06/1981
Arrêté n° 6181 FT du 18 juin 1981 accordant une 2è avance de trésorerie à la société de développement de l'agriculture et de la pêche - Délibération n° 81-43 du 27/05/1981
Délibération n° 81-43 du 27 mai 1981 autorisant le haut-commissaire à souscrire à l'augmentation du capital de la société Coder Marama Nui (r.e. par Arrêté n° 6206 AA du 18 juin 1981) - Arrêté n° 1701 SCG du 19/06/1981
Arrêté n° 1701 SCG du 19 juin 1981 accordant une subvention à la ligue tahitienne de lutte contre le cancer - Arrêté n° 6209 FIP du 18/06/1981
Arrêté n° 6209 FIP du 18 juin 1981 aménageant les modalités de versement de la quote-part des recettes fiscales du territoire au profit du fonds intercommunal de péréquation
