Journal officiel 1981 N°20 du 15/07/1981
- Décision n° 1756 TLS du 03/07/1981
Décision n° 1756 TLS du 3 juillet 1981 portant limitation des effets de l'augmentation du SMIG au 1er juin 1981 - Arrêté n° 1766 AA du 03/07/1981
Arrêté n° 1766 AA du 3 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete - Décision n° 1771 DOM du 03/07/1981
Décision n° 1771 DOM du 3 juillet 1981 fixant forfaitairement le montant de la redevance d'occupation temporaire de domaine public maritime des consorts Tetuanui à Ruutia, commune de Tahaa - Décision n° 1772 DOM du 03/07/1981
Décision n° 1772 DOM du 3 juillet 1981 portant rétrocession au profit du territoire d'une partie de la parcelle C de la terre Hamiti à Uturoa appartenant à l'Etat et modification de la désignation de la parcelle de terrain affectée à l'office des postes et télécommunications - Décision n° 1776 DOM du 03/07/1981
Décision n° 1776 DOM du 3 juillet 1981 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. et Mme Maro Tenati du lot n° 18 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira - Arrêté n° 1777 SCG du 03/07/1981
Arrêté n° 1777 SCG du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'église catholique - Arrêté n° 1778 SCG du 03/07/1981
Arrêté n° 1778 SCG du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti en métropole - Arrêté n° 6544 AA du 03/07/1981
Arrêté n° 6544 AA du 3 juillet 1981 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la terre Takoti sise à Tureia - Arrêté n° 6546 AC.DIR.INFRA du 03/07/1981
Arrêté n° 6546 AC.DIR.INFRA du 3 juillet 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (IDV) - Arrêté n° 6548 FT du 03/07/1981
Arrêté n° 6548 FT du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'ARPEC de Polynésie française
