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Journal officiel 1981 N°26 du 15/09/1981

  • Arrêté n° 1982 FSIDAP du 28/08/1981
    Arrêté n° 1982 FSIDAP du 28 août 1981 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté n° 1987 FSIDAP du 31/08/1981
    Arrêté n° 1987 FSIDAP du 31 août 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté n° 2015 FSIDAP du 07/09/1981
    Arrêté n° 2015 FSIDAP du 7 septembre 1981 accordant une subvention à la coopérative d'exploitation et de commercialisation des produits de Polynésie au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté n° 7649 SEQ du 28/08/1981
    Arrêté n° 7649 SEQ du 28 août 1981 habilitant un agent des TPE à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7729 FT du 01/09/1981
    Arrêté n° 7729 FT du 1er septembre 1981 nommant le dépositaire comptable du matériel en service à l'hôpital de Vaiami de Papeete, agent intermédiaire des recettes et régisseur de la caisse d'avances
  • Arrêté n° 7412 SG du 14/08/1981
    Arrêté n° 7412 SG du 14 août 1981 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile
  • Arrêté n° 7470 OAC du 19/08/1981
    Arrêté n° 7470 OAC du 19 août 1981 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants
  • Arrêté n° 7679 SEQ du 28/08/1981
    Arrêté n° 7679 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision des mines et transports à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7680 SEQ du 28/08/1981
    Arrêté n° 7680 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Marquises à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7681 SEQ du 28/08/1981
    Arrêté n° 7681 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Australes à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française

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