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Journal officiel 1981 N°28 du 30/09/1981

  • Arrêté n° 7899 FT du 11/09/1981
    Arrêté n° 7899 FT du 11 septembre 1981 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
  • Arrêté n° 7900 FT du 11/09/1981
    Arrêté n° 7900 FT du 11 septembre 1981 accordant une subvention à l'école normale mixte de la Polynésie française
  • Décision n° 2028 DOM du 14/09/1981
    Décision n° 2028 DOM du 14 septembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Ativauta sise à Afareaitu (Moorea) pour la construction d'un stade
  • Décision n° 2029 DOM du 14/09/1981
    Décision n° 2029 DOM du 14 septembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles sises à Afareaitu (Moorea) pour la construction d'un stade
  • Arrêté n° 7934 SEQ du 14/09/1981
    Arrêté n° 7934 SEQ du 14 septembre 1981 portant mise en régie des travaux de réalisation de la route d'accès à la station FR3, commune de Punaauia, restant à réaliser par M. Brotherson Richard, titulaire du marché n° 80-159 approuvé le 12 mars 1980
  • Délibération n° 81-62 du 27/08/1981
    Délibération n° 81-62 du 27 août 1981 accordant l'exonération des droits d'entrée et des taxes parafiscales à l'importation du matériel hydro-électrique (r.e. par Arrêté n° 7998 AA du 14 septembre 1981)
  • Décision n° 2031 SEQ du 15/09/1981
    Décision n° 2031 SEQ du 15 septembre 1981 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une usine micro-hydroélectrique au fil de l'eau sur la rivière Papeiti, commune de Papara en vue de la production d'énergie électrique présentée par la société ?Centrale hydro-électrique de Papeiti-Papara? (CHPP
  • Arrêté n° 2034 SCG du 16/09/1981
    Arrêté n° 2034 SCG du 16 septembre 1981 accordant une subvention au comité local de la Croix-Rouge française
  • Arrêté n° 2035 SCG du 16/09/1981
    Arrêté n° 2035 SCG du 16 septembre 1981 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
  • Décision n° 2037 AA du 16/09/1981
    Décision n° 2037 AA du 16 septembre 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à M. Henri Lombard

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