Journal officiel 1981 N°4 du 15/02/1981
- Délibération n° 80-400 du 29/12/1980
Délibération n° 80-400 du 29 décembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire ?Tamarii Tuamotu III? (r.e. Arrêté n° 3227 AA du 20 janvier 1981 - Décision n° 1087 SGCG du 21/01/1981
Décision n° 1087 SGCG du 21 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 21-80 et n° 22-80 du 12 septembre 1980 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche - Arrêté n° 3229 FT du 20/01/1981
Arrêté n° 3229 FT du 20 janvier 1981 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire à l'école normale mixte de la Polynésie française - Arrêté n° 3237 AC.DIR.INFRA du 20/01/1981
Arrêté n° 3237 AC.DIR.INFRA du 20 janvier 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 1088 SG du 21/01/1981
Arrêté n° 1088 SG du 21 janvier 1981 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1981 - Arrêté n° 1089 AA du 21/01/1981
Arrêté n° 1089 AA du 21 janvier 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix - Arrêté n° 1090 AE du 22/01/1981
Arrêté n° 1090 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 13-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget pour l'exercice 1981 - Arrêté n° 1091 AE du 22/01/1981
Arrêté n° 1091 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse de prévoyance sociale - Décision n° 1092 SGCG du 22/01/1981
Décision n° 1092 SGCG du 22 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-81 à 18-81 OTAC du 6 janvier 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle - Arrêté n° 1093 SGCG du 22/01/1981
Arrêté n° 1093 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
