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Journal officiel 1981 N°4 du 15/02/1981

  • Arrêté n° 1094 SGCG du 22/01/1981
    Arrêté n° 1094 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
  • Arrêté n° 3260 FT du 22/01/1981
    Arrêté n° 3260 FT du 22 janvier 1981 accordant une avance sur subvention à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
  • Arrêté n° 3261 FT du 22/01/1981
    Arrêté n° 3261 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 3262 FT du 22/01/1981
    Arrêté n° 3262 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à ARPEC de Polynésie française
  • Décision n° 1095 AU du 22/01/1981
    Décision n° 1095 AU du 22 janvier 1981 habilitant Me Giau, avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
  • Arrêté n° 1096 ER du 23/01/1981
    Arrêté n° 1096 ER du 23 janvier 1981 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
  • Décision n° 1099 TLS du 23/01/1981
    Décision n° 1099 TLS du 23 janvier 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 23 octobre 1980
  • Décision n° 1100 AE du 23/01/1981
    Décision n° 1100 AE du 23 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 1-81 et n° 2-81 du 13 janvier 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
  • Décision n° 1106 AU du 23/01/1981
    Décision n° 1106 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
  • Décision n° 1107 AU du 23/01/1981
    Décision n° 1107 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la zone d'habitation Teroma, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès

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