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Journal officiel 1981 N°7 du 15/03/1981

  • Délibération n° 81-13 du 29/01/1981
    Délibération n° 81-13 du 29 janvier 1981 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale au haut-commissaire de la République, chef du territoire, en vue de conclure avec la communauté économique européenne, pour le financement du programme forestier dans l'île de Nuku Hiva, un emprunt de 692 000 unités de compte européennes (r.e. Arrêté n° 3669 AA du 18 février 1981)
  • Décision n° 1211 DOM du 20/02/1981
    Décision n° 1211 DOM du 20 février 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale Purepo, n° 250, sise à Mataura - Tubuai, au profit du service de l'économie rurale
  • Décision n° 1212 DOM du 20/02/1981
    Décision n° 1212 DOM du 20 février 1981 proposant la non révision des montants des loyers au titre de l'année 1981
  • Arrêté n° 1219 AA du 20/02/1981
    Arrêté n° 1219 AA du 20 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Patutoa
  • Arrêté n° 1224 SGCG du 20/02/1981
    Arrêté n° 1224 SGCG du 20 février 1981 portant octroi au Gie Raro Moana d'un permis ordinaire de recherches minières sur l'atoll de Kaukura
  • Arrêté n° 1225 SGCG du 20/02/1981
    Arrêté n° 1225 SGCG du 20 février 1981 portant octroi au Gie Raro Moana d'un permis ordinaire de recherches minières sur l'atoll de Anaa
  • Arrêté n° 3708 FT du 20/02/1981
    Arrêté n° 3708 FT du 20 février 1981 nommant le chef du service des finances et de la comptabilité commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
  • Arrêté n° 3710 FT du 20/02/1981
    Arrêté n° 3710 FT du 20 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
  • Arrêté n° 3712 FT du 20/02/1981
    Arrêté n° 3712 FT du 20 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'institut territorial de la statistique
  • Délibération n° 81-8 du 15/01/1981
    Délibération n° 81-8 du 15 janvier 1981 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) pour la construction de logements sociaux d'Erima et d'Oremu 2 (r.e. Arrêté n° 3739 AA du 23 février 1981)

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